La Loi fondamentale de la gouvernance
La Loi fondamentale de la gouvernance, publiée en 1992, est le document le plus proche d'une constitution en Arabie saoudite, définissant l'État et ses institutions.
Aperçu
La Loi fondamentale de gouvernance (arabe : النظام الأساسي للحكم) a été publiée par décret royal en 1992. Elle définit le système de gouvernement de l'Arabie saoudite ainsi que les droits et devoirs de l'État et de ses citoyens.
Contenu
La loi stipule que le Royaume est un État arabe islamique souverain, que la religion est l'Islam, que la constitution est le Coran et la Sunna et que le système de gouvernement est une monarchie. Il prévoit le Conseil des ministres et le Conseil de la Choura.
Importance
La Loi fondamentale est le document le plus proche d’une constitution en Arabie saoudite et constitue un texte fondateur de l’État moderne. Il a été publié parallèlement à la loi du Conseil de la Choura et à la loi des provinces.
Références
- Basic Law of Governance \u2014 Government of Saudi Arabia (accessed 5 October 2026)
- The constitution of Saudi Arabia \u2014 Encyclopaedia Britannica (accessed 5 October 2026)
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